● Cas prévôtaux crimes commis par des gens sans aveu et sans domicile et exigeant une répression immédiate, jugés par les prévôts des maréchaux. (Au XVIe s., les présidiaux purent en connaître par prévention. Ils prirent alors le nom de cas présidiaux.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
cas — 1. cas [ ka ] n. m. • quas v. 1220; lat. casus « chute; circonstance, hasard », p. p. de cadere « tomber » I ♦ Emplois généraux 1 ♦ (XIVe ) Ce qui arrive ou est supposé arriver. ⇒ accident, aventure, circonstance, conjoncture, événement,… … Encyclopédie Universelle
cas — (kâ ; l s se lie : un kâ z étrange) s. m. 1° Ce qui est advenu ou peut advenir, circonstance, fait, histoire, hypothèse. Personne n est responsable des cas fortuits. En cas de guerre. Au cas de mort. Le cas advenant qu on soit dépossédé. Agir… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à … Encyclopédie Universelle
Provost (civil) — A provost (introduced into Scots from French) is the ceremonial head of many Scottish local authorities. The modern de facto political leader of a council is often called the convener.Historically the provost was the chief magistrate or convener… … Wikipedia
Marechaussee — Maréchaussée La maréchaussée est l ancêtre de la gendarmerie française. En 1720 la maréchaussée fut symboliquement placée sous l autorité administrative de la gendarmerie de France, ce qui explique qu en 1791, elle fut renommée « Gendarmerie … Wikipédia en Français
Maréchaussée — La maréchaussée est l ancêtre de la gendarmerie française. En 1720, la maréchaussée fut symboliquement placée sous l autorité administrative de la gendarmerie de France, ce qui explique qu en 1791, elle fut renommée « Gendarmerie… … Wikipédia en Français
PRÉVÔTAL — ALE. adj. Qui concerne la juridiction du prévôt. Un vol commis sur le grand chemin était un cas prévôtal. La fausse monnaie était un des cas prévôtaux. Jugement prévôtal. Sentence prévôtale. Cour, juridiction prévôtale … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Ancien Régime — For the history of France in this period, see Early modern France. Kingdom of France Structure … Wikipedia
Ancien Régime in France — The Ancien Régime, a French term rendered in English as “Old Rule,” “Old Kingdom,” or simply “Old Regime,” refers primarily to the aristocratic, social and political system established in France from (roughly) the 15th century to the 18th century … Wikipedia
Antiguo Régimen en Francia — Saltar a navegación, búsqueda Historia de Francia Edad Antigua Galia Franc … Wikipedia Español
